PREAMBULE : DEFINITIONS

Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Site : désigne le site Internet édité par FICOBA accessible à l’URL suivante : www.ficoba.ch

Le Site est exploité par la Société FICOBA CONSULTANTS S.A., éditrice du Site, dont les informations figurent ci-après, et par la société FICOCONSEILS Sarl, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 francs suisses, immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro IDE : CHE-114.561.848, dont le numéro de TVA est le CHE-114.561.848.

FICOBA : désigne la société FICOBA CONSULTANTS S.A., Société Anonyme au capital de 50.000 francs suisses, dont le siège social est situé Boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 5 à Genève (1204) en Suisse, immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro IDE : CHE-108.044.881, dont le numéro de TVA est le CHE-108.044.881, société appartenant au Groupe FIDUCIAL, situé en France, et éditrice du Site.

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Modification des CGU – FICOBA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site permet :

  • de présenter à l’Utilisateur les activités des sociétés FICOBA CONSULTANTS S.A. et FICOCONSEILS Sarl.
  • à un Utilisateur de déposer une candidature spontanée par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne.
  • à toute société de prendre contact avec les sociétés FICOBA CONSULTANTS S.A. ou FICOCONSEILS Sarl pour un projet de recrutement.
  • à tout Utilisateur de poser des questions à l’une des deux sociétés par le biais du formulaire de contact.

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à déposer sa candidature spontanée et/ou à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Les informations renseignées par l’Utilisateur sont nécessaires à la prise en compte de sa demande de contact ou du dépôt de sa candidature spontanée. Si l’Utilisateur choisit de ne pas les renseigner, FICOBA ne pourra pas répondre à sa demande de contact ou enregistrer sa candidature spontanée.

A tout moment, l’Utilisateur ayant déposé sa candidature spontanée ou complété le formulaire de contact pour confier une mission à FICOBA ou poser une question, a la possibilité de modifier les informations le concernant conformément à la procédure mentionnée à l’article 5.4.

En se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :

  • s’informer sur les offres et prestations proposées par FICOBA CONSULTANTS S.A. et FICO CONSEILS Sarl.,
  • déposer une candidature spontanée,
  • déposer une demande de recrutement,
  • poser une question.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

FICOBA, en qualité d’éditeur du Site, et FIDUCIAL Staffing, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

FICOBA et FIDUCIAL Staffing ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. FICOBA et FIDUCIAL Staffing ne seront pas tenues pour responsables :

  • des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
  • des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
  • si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que l’Utilisateur utilise,
  • des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site.
FICOBA et FIDUCIAL Staffing se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de FICOBA. FICOBA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

FICOBA se réserve la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire FICOBA ou que FICOBA est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du droit de la propriété intellectuelle Suisse, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de FICOBA, est susceptible de constituer une contrefaçon et est strictement interdite.

L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de FICOBA, est susceptible de constituer une contrefaçon et est strictement interdite.

FICOBA et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de FICOBA.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

En complétant le formulaire pour déposer une candidature spontanée ou un formulaire de contact sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes.

5.1 Responsable du traitement

FICOBA est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, collectées par le biais des différents formulaires mis à sa disposition.

5.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires pour contacter l’Utilisateur et à la fourniture des Services.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :

  • fournir à l’Utilisateur tous les Services mis à sa disposition,
  • contacter l’Utilisateur ayant déposé une candidature spontanée ou demande de recrutement,
  • établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site,
  • évaluer et améliorer la qualité de nos Services,

5.3 Communication des données

Au préalable, FICOBA rappelle qu’elle collecte et communique les données personnelles de tout Utilisateur dans le plus strict respect de sa politique de confidentialité.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être communiquées auprès de tous prestataires techniques et/ou toutes sociétés du Groupe Fiducial afin de permettre leur hébergement et leur enregistrement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement des Services sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît que la collecte de données personnelles est rendue nécessaire pour le traitement de sa demande et l’accepte.

L’Utilisateur qui dépose une candidature spontanée sur le Site en complétant le formulaire accepte que FICOBA communique ses données personnelles à toute entité susceptible de porter un intérêt à sa candidature. Dans ce cadre, l’Utilisateur qui dépose une candidature autorise également FICOBA à contacter ses anciens employeurs expressément autorisés par ce dernier à répondre aux questions.

5.4 Les droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

FIDUCIAL
Direction Juridique – Gestion CNIL
38, rue Sergent Michel Berthet
CS 50614
69258 LYON cedex 09
France

Ou par courriel à l’adresse suivante : gestion.cnil@fiducial.fr

5.5. Conservation des données de l’Utilisateur

A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 5.4, FICOBA conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article 5.2. ci-dessus.

5.6 Protection des données de l’Utilisateur

FICOBA s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. FICOBA et FIDUCIAL Staffing s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer la protection des données de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : COOKIES

La politique de FICOBA en matière de cookies est consultable ici.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes GGU sont rédigées en langue française. Elles pourront éventuellement être traduites en langue anglaise. Toutefois, dans ce cas, seul les CGU en français feront foi.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit Suisse. Pour tout litige ou différend découlant des présentes CGU ou de l’utilisation du Site, le for se situe à Genève en Suisse.